Conditions Générales d'Utilisation du site

1. Conditions d'utilisation

Le site Internet miss.charlott.fr (dénommé ci-après « SITE ») est exploité par la société CHARLOTT' S.A.S (ci-après « CHARLOTT' ») dans le cadre du Grand Casting Miss Charlott' (ci-après « CASTING »). En utilisant le SITE, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (dénommées ci-après « CGU »).

2. Casting CHARLOTT'

Les règles du CASTING, publiées sur le SITE sont régies par le REGLEMENT et les présentes CGU disponibles sur miss.charlott.fr. En participant au CASTING vous acceptez d'être soumis au REGLEMENT, qui peut différer des CGU exposées aux présentes. En cas de conflit entre le REGLEMENT et les CGU, le règlement prévaut.

3. Accès au SITE

Vous reconnaissez et acceptez être seul et unique responsable de l'obtention et l'entretien des télécommunications, de la connexion Internet, du matériel informatique, de l'équipement et des services requis pour utiliser et accéder au SITE, ainsi que du paiement de tous les frais afférents.

4. Inscription

L'inscription au SITE est indispensable pour participer au CASTING, par exemple pour publier votre candidature (définie ci-après « CANDIDATURE »), visualiser les candidates (ci-après les « CANDIDATES ») ou VOTER. Vous avez la responsabilité de protéger tout mot de passe que vous seriez amené à utiliser pour accéder au SITE, et vous acceptez de ne pas transférer votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur, de ne pas prêter ou céder de quelque façon que ce soit vos droits d'utilisation ou votre accès au SITE à un tiers. Vous êtes responsable de toutes les interactions avec le SITE ayant trait à votre nom d'utilisateur. Vous acceptez de signaler immédiatement à CHARLOTT' toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d'utilisateur, toute atteinte à la sécurité de votre compte, de votre nom d'utilisateur ou du site miss.charlott.fr . SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE PUBLIQUE UNE INFORMATION VOUS IDENTIFIANT PERSONNELLEMENT OU TOUTE AUTRE INFORMATION, VOUS EN PRENEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. CHARLOTT' n'est pas tenu responsable des préjudices et dommages découlant de votre manquement à l'une des obligations susmentionnées. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournirez au cours de l'utilisation du SITE seront et resteront vraies, précises et complètes, et que vous mettrez ces informations à jour si nécessaire. Vous convenez que si toute information que vous avez fournie s'avère fausse, obsolète ou incomplète, nous pourrons mettre fin à votre utilisation du SITE.

5. Règles de conduite

En utilisant le SITE, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU, vous vous engagez à respecter toutes les lois soumises à l’utilisation d’Internet, et vous vous engagez à respecter les droits et la dignité d’autrui et de ne pas utiliser le SITE dans un but frauduleux ou illégal.
Vous acceptez de ne pas publier, transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit, par le biais du ou en lien avec le SITE :

Vous acceptez par ailleurs de ne pas :

6. Candidatures

Vous acceptez de publier uniquement des candidatures autorisées telles que définies dans le REGLEMENT du CASTING et dans les présentes CGU.
CHARLOTT' est habilité à résilier votre accès au SITE et/ou à vous disqualifier du CASTING, à sa seule discrétion et sans aucune compensation, si elle croit que vous avez enfreint cette clause.
En publiant une candidature sur le SITE, vous :

7. Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que :

8. Contrôle des candidatures

Nous pouvons, sans toutefois en avoir l'obligation :

Vous acceptez de coopérer avec nous à des fins de vérification et de répondre à nos demandes de renseignements concernant les éléments susmentionnés. Nous pourrons divulguer toute candidature ainsi que les circonstances de sa transmission à qui que ce soit, pour quelque raison et dans quel but que ce soit, conformément à notre politique de confidentialité.
Si vous découvrez l'existence de toute candidature illégale, diffamatoire, choquante ou répréhensible sur le SITE, contactez-nous en utilisant la fonctionnalité « signaler un abus » sur le site, ou écrivez-nous à l'adresse miss@ charlott.fr en incluant l'URL ou l'emplacement de celle-ci.

9. Droits de propriété

Hormis les exceptions définies aux présentes CGU ou dans le REGLEMENT, CHARLOTT' est propriétaire des informations et des documents disponibles sur le SITE.


Ces informations et ces documents sont protégés par marque déposée, et/ou d’autres droits et lois sur la propriété. Sauf autorisation préalable expresse de notre part, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, distribuer ou créer de produit dérivé à partir d’une partie ou de la totalité du SITE ou de toute information ou document disponible sur le SITE.


CHARLOTT’ est propriétaire des appellations commerciales, des marques déposées et des marques de service sur le SITE, comprenant entre autres « CHARLOTT’ » « CHARLOTT’ lingerie » et toutes les marques déposées et les marques de service apparaissant sur le SITE n’étant pas propriété de CHARLOTT’ appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos appellations commerciales, nos marques déposées ou nos marques de service.
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10. Audience ciblée

CHARLOTT’ contrôle et/ou exploite le SITE depuis la France et le SITE ne saura soumettre CHARLOTT’ aux lois ou à la juridiction de tout État, pays ou territoire autres que la France.

CHARLOTT’ ne garantit pas que le SITE soit approprié ou utilisable dans tous les pays. Ceux qui choisissent d’accéder au SITE à partir d’autres pays agissent de leur propre initiative et à leurs propres risques, sont responsables du respect des lois, règles et règlements locaux, ainsi que de toute amende, peine ou sanction découlant du manquement à ces lois, règles et règlements, si et dans la mesure où des lois, des règles ou des règlements locaux sont applicables.

Nous pourrons restreindre l’accès au SITE, en partie ou en totalité, à toute personne, zone géographique ou juridiction de notre choix, à tout moment et à notre seule discrétion. L’accès au SITE ou sa disponibilité pourront être restreints ou interdits, légalement et/ou technologiquement, par les autorités gouvernementales ou toute autre autorité de toute juridiction ou territoire, et vous reconnaissez que CHARLOTT’ ne sera pas tenu responsable des conséquences qu’une telle restriction ou interdiction pourrait avoir sur vos activités

11. Contenu tiers

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12. Résiliation et mise en application

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13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14. Données personnelles

CHARLOTT’ collecte certaines de vos données à caractère personnel (tel que vos photos, votre nom, prénom, adresse, adresse email et date de naissance). Votre date de naissance est collectée afin de nous assurer que les candidates sont des personnes majeures.
Ces données sont indispensables et le fait de ne pas les communiquer rendrait impossible votre inscription.
Vos données seront traitées aux fins d’organisation du Casting.
La société CHARLOTT’ est responsable du traitement de vos données personnelles, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement.
Vos données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre inscription.
CHARLOTT’ prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés. A ce titre CHARLOTT’ met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques et de ceux de ses sous-traitants.
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Pour plus d’information sur le traitement de vos données par CHARLOTT’ : juridique@charlott.fr

15. Mentions diverses

Si une disposition de ces CGU s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme étant séparable des présentes et n’affectera pas la validité ni la force exécutoire de toute disposition restante. Ces CGU ne créent pas, et ne sauraient être interprétées de manière à créer, de partenariat, d’entreprise commune, de relation d’employeur à employé, d’agence ou de franchiseur à franchisé entre vous et CHARLOTT’. Vous ne pourrez accorder de sous-licence, céder, ou transférer vos droits et obligations aux termes des présentes sans notre consentement exprès préalablement écrit. Ces CGU, ainsi que tous les accords et déclarations mentionnés et incorporés par référence aux présentes, constituent l’accord établi entre vous et CHARLOTT’ relatif à l’utilisation du SITE.


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